La charte intranet métier de l'Assurance Maladie présente l'ensemble des règles ergonomiques et de présentation graphique qui régissent les applications métier utilisées par le personnel de l'Assurance Maladie. Cette charte est composée de deux documents :
Ces chartes ont été conçues pour répondre aux contraintes d'accessibilité édictées par le document de référence pour l'accessibilité au contenu web des personnes handicapées (Référentiel RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations). La charte ergonomique et la charte graphique répondent aux contraintes d'accessibilité niveau bronze.
Les applications métier qui ont été conçues et développées en respectant la norme ergonomique de l'Assurance Maladie se voient, à l'issu d'un audit, décerné un label de conformité qui certifie la qualité ergonomique de l'application
Le label de conformité représenté par l'image ci dessus est positionné dans le bas de page, à droite du lien « Accessibilité ».